Au secours... Mon travailleur reçoit des actions ! Rémunération à base d’actions: tendances et évolutions récentes d’un point de vue (para)fiscal et de droit du travail

Actuellement en plein guerre des talents, les employeurs continuent à chercher des mécanismes alternatifs de rémunération afin d’attirer les travailleurs et de les maintenir à bord.  La motivation des employés se fait de plus en plus par l'octroi d’incitatifs à base d’actions (“equity-based incentives”), tels que des (options sur) actions, des droits de souscription (warrants), des RSUs, des SARs, etc. Cette forme de rémunération soulève toutefois des questions spécifiques en droit du travail et de la sécurité sociale. En outre, le durcissement annoncé de la législation fiscale soulève de nombreuses questions quant à la possibilité de continuer à bénéficier de certains régimes fiscaux avantageux.

Quentin Masure (Tiberghien), Astrid Caporali et Alexandre Calain (ALTIUS) vous accompagneront lors de la session francophone.